Mentions Légales
GENERAL
Le site www.grocgroc.com est la propriété de la société Férey&Vidal SL dont le siège social est situé en Espagne à Alicante 03001, Plaza La Montanyeta, 4- Entresuelo, et enregistrée sous le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) ESB54207394.
Téléphone: +34 965 140 413
E-mail: info@grocgroc.com
Le directeur de la publication du site est Ivan Férey en tant qu’Administrador.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent l’ensemble des relations entre Férey&Vidal SL et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs Produit(s) mis en vente sur ce site. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
Le Client désigne toute personne physique non professionnelle visitant le site www.grocgroc.com, ayant commandé ou non un ou plusieurs Produits sur le site.
Le Site www.grocgroc.com désigne le Site Internet sur lequel les Produits sont présentés et vendus au Client.
Le(s) Produit(s) désignent les vêtements et accessoires pour animaux de compagnie proposés à la vente sur le Site www.grocgroc.com.
FV désigne la société Férey&Vidal SL qui commercialise les Produits proposés à la vente sur le Site www.grocgroc.com.
Les noms de Produits, marques, images, photographies, textes, illustrations, logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de FEREY&VIDAL SL . FV se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction/représentation intégrale ou partielle, adaptation ou modification du site ou des éléments qui le composent, de quelque nature que ce soit, et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
FEREY&VIDAL SL s’emploie à garantir la fiabilité, la véracité et la mise à jour des informations communiquées sur le site. Cependant, l’ensemble des informations sont fournies en l’état et FV n’apporte aucune garantie et n’est pas responsable des erreurs et des omissions présentes sur www.grocgroc.com. Le Client est le seul responsable de l’utilisation des informations.
FEREY&VIDAL SL n’assure pas que www.grocgroc.com sera sécurisé et n'aura pas de composants nuisibles, tels que les virus. www.grocgroc.com est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
FEREY&VIDAL SL se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment et sans préavis, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des problèmes informatiques, des difficultés d’ordre technique ou tout cas de force majeure.
CONDITIONS D’ACHAT
Les Produits qui sont proposés sur www.grocgroc.com sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur www.grocgroc.com. FV se réserve le droit à tout moment de demander au Client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou de l’autorisation du représentant légal. FV se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de sa base de données clients/prospects, un Client qui n’aurait pas répondu à la demande de justification d’identité.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente des Produits.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par FEREY&VIDAL SL sont ceux qui figurent sur www.grocgroc.com, au jour de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. FV se réserve la possibilité de fractionner les livraisons le cas échéant. Des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état des stocks.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur www.grocgroc.com.
Les Produits commercialisés sur www.grocgroc.com sont conformes à la législation espagnole. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés. Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) sont indiquées sur www.grocgroc.com.
En cas de doute ou si le Client souhaite avoir des renseignements complémentaires, il peut contacter FV par courrier électronique à l’adresse suivante : info@grocgroc.com et/ou par téléphone au +34665576022.
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
PRIX
Le prix des Produitssont indiqués en Euros. Ils tiennent compte du taux de la taxe sur la valeur ajoutée(IVA) en vigueur en Espagne pour l’Union Européenne (UE) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
FEREY&VIDAL SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément et sont précisés au Client au moment de la validation définitive de la commande.
Le montant de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente sera réputée annulée sur l’initiative du Client.
En cas de commande vers un pays autre que l’Espagne Peninsulaire+Baléares, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé Hors Taxes (HT) automatiquement. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etatseront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. FV conseille aux Clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
COMMANDE
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site.
Il peut passer une commande soit en tant qu’invité, soit en créant un compte client sur www.grocgroc.com en complétant le formulaire, soit en s’identifiant à l’aide de son adresse mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte sur www.grocgroc.com.
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter, et pourra cliquer sur la case « Ajouter au panier ».
Le Client devra alors s'identifier ou créer un compte en remplissant avec exactitude le formulaire. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe. L’adresse de facturation peut être différente de son adresse de livraison.
Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.
Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit cliquer sur « valider » puis choisir ses adresses de livraison et de facturation puis cliquer sur « valider ». Le mode de livraison s’affiche, le Client doit cocher la case « J’ai lu les Conditions Générales de Ventes et j’y adhère sans réserve ». Le Client matérialise alors son acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran. Puis il clique sur « commander ».
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix, en ce compris les frais d’envoi. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande par un retour en arrière.
Lorsque le Client aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d'e-mail, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les modalités de paiement, de livraison et le ou les Produit(s) commandé(s).
PAIEMENT
Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande affichée sur la page internet dédiée à cet effet. Le client dispose de 3 moyens de paiement: carte bancaire, Paypal virement. Nous n'acceptons pas les chèques.
Si le client opte pour un paiement par carte bancaire, il doit disposer d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur de cet établissement bancaire.
Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle-ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle.
FÉREY&VIDAL SL confie la sécurité de ses transactions à son prestataire bancaire. Le paiement par carte bancaire sur www.grocgroc.com s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé grâce au système de son partenaire Bankia banque. Le procédé de cryptage utilisé est le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires transmises sont cryptées par un logiciel et aucune donnée de paiement n’est conservée par FV.
Si le client opte pour un paiement par Paypal, il peut utiliser son compte Paypal ou une carte bancaire. Si le cliennt opte pour un paiement par virement, il recevra par email toutes les informations nécessaires pour réalizer l'opération. La commande ne sera envoyée qu'une fois reçu son paiment.
FÉREY&VIDAL SL se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
Le Client recevra une confirmation de commande validée par courrier électronique.
CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 7 jours ouvrés (délai de traitement et de livraison de la commande). Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Conformément au droit en vigueur, FV s’engage à exécuter la commande dans un délai maximum de 30 jours en tout état de cause, à compter du jour de validation de la commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. FV se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier et figurant sur la commande comme adresse de livraison. En cas d’absence du destinataire des Produits, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires afin de récupérer les Produits dans les délais impartis par le transporteur. Au-delà de ce délai, on procédera au retour du colis à l’adresse de l’expéditeur.FV se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de renvoi.
Le Client est engagé envers FV par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), FV se décharge de toute responsabilité relative à l’impossibilité de livraison.
Les Produits commandés étant acheminés par les services d’un tiers, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande. Le Client s’engage si nécessaire à signer le bon d’émargement qui pourra lui être présenté. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu la commande décrite sur le bon d’émargement, en bon état.
Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de FEREY&VIDAL SL . Une fois que le mauvais état du colis retourné est constaté, FV remplacera le(s) Produit(s) commandé(s) par le renvoi d’un colis.
Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par email et renvoyer le ou les Produits à l’attention de www.grocgroc.com c/o Férey&Vidal SL à l’adresse suivante : Plaza de la Montanyeta, 4-Entlo. 03001 Alicante-Espagne. Dans le cas où la réclamation est acceptée, FEREY&VIDAL SL remplacera le(s) Produit(s) commandé(s) par le renvoi d’un colis.
Pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande (retard de livraison…), le Client peut contacter le SAV par courrier électronique info@grocgroc.com ou par téléphone au +34 665 576 022
DROIT DE RETRACTATION
A compter de la livraison de sa commande, et conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer de sa décision de se rétracter par courrier électronique à info@grocgroc.com et restituer le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, en bon état, non altéré à l’adresse postale suivante : www.grocgroc.com c/o Férey&VidalSL, Plaza de la Montanyeta, 4-Entlo. 03001 Alicante-Espagne.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, FEREY&VIDAL SL remboursera au Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle FV a été informé de la décision du Client de se rétracter. FV se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement choisi au moment de l'achat.
PROTECTION DES DONNÉES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi espagnole sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données, qu’il peut soumettre en s’adressant par email à info@grocgroc.com ou par écrit, à l’adresse suivante Férey&Vidal SL, Plaza La Montanyeta, 4- Entresuelo, 03001 Alicante-Espagne. Cette demande doit être signée du Client.
Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du site donnent lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation destinée à des fins de gestion administrative et commerciale.
En outre, FEREY&VIDAL SL propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre prévu à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter www.grocgroc.com.
Les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.
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DIVERS
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol quel que soit le pays de résidence du Client et du lieu de la commande. En cas de litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre FV et le Client, un accord amiable sera recherché par les parties. Dans le cas échéant, les tribunaux espagnols compétents appliqueront les règles édictées par la loi.